Factures obligatoires dans les bars : « un coup d’épée dans l’eau »

En vigueur depuis le 1er février

Julie Lambert julie.lambert@tc.tc Publié le 1 février 2016

Alexandre Gauthier, du Pub O’Callaghan, constate l’insatisfaction de la clientèle en raison de cette loi.

©Photo : TC Média – Julie Lambert

La mesure du gouvernement obligeant les propriétaires de bars à remettre, depuis aujourd'hui, une facture à chaque client qui commande un verre est une perte de temps et d’argent, pensent plusieurs tenanciers de la région.

La même façon de procéder avait été imposée en 2011 dans tous les restaurants de la province. Québec avait alors exigé l’implantation des modules d’enregistrement des ventes (MEV) afin de suivre toutes les transactions et réduire l’évasion fiscale.

Cette recette avait permis de récupérer 200 M$. Un résultat que souhaite voir se reproduire le gouvernement libéral qui avait annoncé cette mesure lors du dépôt du budget en février 2015. Québec estime d’ailleurs les retombées à 76 M$ cette fois-ci.

« L'évasion fiscale entraîne une concurrence déloyale subie par les propriétaires de bars qui respectent leurs obligations fiscales. Grâce à ces nouvelles mesures innovantes, notre gouvernement souhaite travailler en collaboration avec l'industrie des bars afin de rétablir une saine concurrence », a déclaré par voie de communiqué le ministre des Finances, M. Carlos Leitão.

Ce dernier a également annoncé la mise en place d'un programme de subvention de 21 M$ pour faciliter l'installation de ces appareils dans le secteur des bars et des restos-bars.

Cela pénalise les bons propriétaires puisque les fraudeurs vont toujours trouver une façon de se payer au noir.

Alexandre Gauthier

Une adaptation difficile à encaisser

Il y a déjà quelques semaines que les propriétaires de bars se préparent à mettre ce nouvel appareil en fonction dans leurs établissements. Certains constatent déjà les inconvénients de cette mesure sur leur manière de fonctionner.

Le copropriétaire du Pub O’Callaghan, Alexandre Gauthier, souligne qu’il y a de l’insatisfaction autant au niveau de la clientèle que de ses employés en raison de la lenteur du service.

Selon lui, Québec aurait plutôt dû augmenter le nombre d’inspecteurs pour vérifier la bonne gestion des tenanciers.

« Le coût de l’appareil est remboursé en partie, mais cela nous a coûté des milliers de dollars en équipement et matériel, y compris le papier qui n’est même pas recyclable et se dépense très vite. Pour moi, c’est un véritable coup d’épée dans l’eau. En cinq ans, je n’ai pas vu l’ombre d’un inspecteur. C’est sur cet aspect que devrait plutôt travailler le gouvernement », déplore-t-il.

Un avis que partage le propriétaire de la Taverne centrale, Claude Leduc. La plupart des bars ne possédaient pas de MEV, mais leur méthode pour comptabiliser les ventes était déjà fiable et efficace, pense-t-il.

« Si je vends un chip, je dois donner une facture. C’est beaucoup de paperasse pour des factures que les clients ne veulent même pas et qui vont directement à la poubelle. On n’a pas le choix, on va s’adapter, tout comme les clients », conclut-il.

Rappelons que si un employé ne remet pas une facture, le tenancier s’exposera à une amende pouvant aller de 300$ à 50 000$ en cas de récidive.

En manchette

Un adolescent de Saint-François-du-Lac porté disparu

La sureté du Québec (SQ) demande l'aide du public pour retrouver un adolescent de 16 ans, Brandon Perrier, qui est porté disparu à Saint-François-du-Lac, près de Sorel. Ses proches auraient des raisons de craindre pour sa santé et sa sécurité.

Gilles Rhéaume reçoit la Médaille de l’Assemblée nationale

Le 22 juin, le député de Verchères, Stéphane Bergeron, a remis, en collaboration avec le député de Richelieu, Sylvain Rochon, la Médaille de l’Assemblée nationale à titre posthume à Gilles Rhéaume. C'est sa sœur, Nicole Rhéaume, qui a accepté la Médaille des mains des deux députés.

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En vigueur depuis le 1er février

Julie Lambert julie.lambert@tc.tc Publié le 1 février 2016

Alexandre Gauthier, du Pub O’Callaghan, constate l’insatisfaction de la clientèle en raison de cette loi.

©Photo : TC Média – Julie Lambert


La mesure du gouvernement obligeant les propriétaires de bars à remettre, depuis aujourd'hui, une facture à chaque client qui commande un verre est une perte de temps et d’argent, pensent plusieurs tenanciers de la région.

La même façon de procéder avait été imposée en 2011 dans tous les restaurants de la province. Québec avait alors exigé l’implantation des modules d’enregistrement des ventes (MEV) afin de suivre toutes les transactions et réduire l’évasion fiscale.

Cette recette avait permis de récupérer 200 M$. Un résultat que souhaite voir se reproduire le gouvernement libéral qui avait annoncé cette mesure lors du dépôt du budget en février 2015. Québec estime d’ailleurs les retombées à 76 M$ cette fois-ci.

« L'évasion fiscale entraîne une concurrence déloyale subie par les propriétaires de bars qui respectent leurs obligations fiscales. Grâce à ces nouvelles mesures innovantes, notre gouvernement souhaite travailler en collaboration avec l'industrie des bars afin de rétablir une saine concurrence », a déclaré par voie de communiqué le ministre des Finances, M. Carlos Leitão.

Ce dernier a également annoncé la mise en place d'un programme de subvention de 21 M$ pour faciliter l'installation de ces appareils dans le secteur des bars et des restos-bars.

Cela pénalise les bons propriétaires puisque les fraudeurs vont toujours trouver une façon de se payer au noir.

Alexandre Gauthier

Une adaptation difficile à encaisser

Il y a déjà quelques semaines que les propriétaires de bars se préparent à mettre ce nouvel appareil en fonction dans leurs établissements. Certains constatent déjà les inconvénients de cette mesure sur leur manière de fonctionner.

Le copropriétaire du Pub O’Callaghan, Alexandre Gauthier, souligne qu’il y a de l’insatisfaction autant au niveau de la clientèle que de ses employés en raison de la lenteur du service.

Selon lui, Québec aurait plutôt dû augmenter le nombre d’inspecteurs pour vérifier la bonne gestion des tenanciers.

« Le coût de l’appareil est remboursé en partie, mais cela nous a coûté des milliers de dollars en équipement et matériel, y compris le papier qui n’est même pas recyclable et se dépense très vite. Pour moi, c’est un véritable coup d’épée dans l’eau. En cinq ans, je n’ai pas vu l’ombre d’un inspecteur. C’est sur cet aspect que devrait plutôt travailler le gouvernement », déplore-t-il.

Un avis que partage le propriétaire de la Taverne centrale, Claude Leduc. La plupart des bars ne possédaient pas de MEV, mais leur méthode pour comptabiliser les ventes était déjà fiable et efficace, pense-t-il.

« Si je vends un chip, je dois donner une facture. C’est beaucoup de paperasse pour des factures que les clients ne veulent même pas et qui vont directement à la poubelle. On n’a pas le choix, on va s’adapter, tout comme les clients », conclut-il.

Rappelons que si un employé ne remet pas une facture, le tenancier s’exposera à une amende pouvant aller de 300$ à 50 000$ en cas de récidive.